Texte de la commission · n° 1463 · Assemblée nationale

Appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Adopté en commission
Publication
28 mai 2025
Version
Texte de la commission
Articles
1
Scrutins publics
0

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Adopté par : Charles Sitzenstuhl , Commission de la défense nationale et des forces armées

Le texte article par article

Article unique

La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.

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Source

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