Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B1380

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Proposition de loi
Numéro: 1380
Date publiée: 02/06/2025

Voir le parcours complet dans le dossier législatif.

Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PIONANR5L17B1380. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.

Article unique

La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.

Source du document

Consulter cette version sur le site de l’Assemblée nationale.