Ce que propose l’amendement

Supprimer les mots :

« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

M. Sitzenstuhl, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B1380P0D1N000002.