Amendement n° DN1 au texte n° 1380 – Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« appelant à élever »,

le mot :

« élevant ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.