Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0124

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Proposition de loi
Numéro: 124
Date publiée: 10/06/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Article unique

La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.

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