Proposition de loi relative à la fiscalité communale
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
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La science dans la mêlée pour une nation sportive
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L'état des cours d'eau
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
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Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
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Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
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Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
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Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
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Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
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Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
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Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
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Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
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mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
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Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
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Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
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Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
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