Proposition de résolution n° 1778 · XVIIe législature

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Décision 30 octobre 2025

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
30 octobre 2025
Articles du texte
1
Scrutins publics
1
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadoptée
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Discussion en séance publique
  3. Décisionadoptée

À l’origine du sujet

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Proposition de résolution n° 1778

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Publié le 30 octobre 2025

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Versions du texte

  • Texte adopté n° 1775 novembre 20251 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de résolution n° 177830 octobre 20251 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

1 scrutin public sur ce dossier.

Texte adopté

La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) · scrutin n° 3260 du 30 octobre 2025

Pour185
Contre184
Abstention5

374 votants · majorité requise : 185 voix

Voir le vote des groupes politiques

RN122 pour · 0 contre · 0 abstentions

SOC0 pour · 53 contre · 0 abstentions

LFI-NFP0 pour · 52 contre · 0 abstentions

ECOS0 pour · 32 contre · 0 abstentions

EPR0 pour · 30 contre · 3 abstentions

DR26 pour · 0 contre · 0 abstentions

HOR17 pour · 0 contre · 0 abstentions

UDDPLR15 pour · 0 contre · 0 abstentions

DEM0 pour · 10 contre · 2 abstentions

GDR0 pour · 6 contre · 0 abstentions

NI3 pour · 0 contre · 0 abstentions

LIOT2 pour · 1 contre · 0 abstentions

Voir le résultat et les votes nominatifs →
04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Le scrutin d’ensemble comporte 374 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.

Pour
185
Contre
184
Abstentions
5
Non-votants
14
Consulter les votes nominatifs →

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →