Dossier législatif · XVIIe législature

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Projet de ratification des traités et conventions

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
06/11/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Document n° 10 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Document n° 788

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°788).

Document n° 59

Projet de loi

autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Document n° 60

Etude d'impact

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Document n° 1520

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Accord international

Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Document n° 1520

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Rapport

rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520).

Document n° 1593

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 20 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Etude d'impact
  3. Accord international
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  5. Renvoi en commission au fond
  6. Nomination de rapporteur
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Dépôt de rapport
  10. Saisine pour avis d'une commission
  11. Nomination de rapporteur
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Discussion en séance publique
  15. Décision adopté
  16. Dépôt d'une initiative en navette
  17. Renvoi en commission au fond
  18. Dépôt de rapport
  19. Décision modifié
  20. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.