Dossier législatif · XVIIe législature

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
06/11/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Document n° 12 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Document n° 496

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (n°496).

Document n° 54

Proposition de loi

visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Document n° 55

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 13 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Discussion en séance publique
  8. Décision adoptée
  9. Dépôt d'une initiative en navette
  10. Renvoi en commission au fond
  11. Dépôt de rapport
  12. Décision modifiée
  13. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.