proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Document n° 2066
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 06/11/2025
- Étape
- Décision
- Conclusion publiée
- adoptée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Document n° 17 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Document n° 884
rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Briante Guillemont visant à créer un fichier national des personnes inéligibles (884).
Document n° 89
visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Document n° 90
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 6 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond