proposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Document n° 2131
Dossier législatif · XVIIe législature
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Résolution Article 34-1
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 25/11/2025
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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