Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu le rapport d’information n° 37 (2025‑2026), intitulé « Contre un crash programmé : dix‑huit mesures d’urgence pour l’industrie automobile française » et déposé au Sénat le 15 octobre 2025,
Considérant les 800 000 emplois menacés en France directement par l’interdiction de la vente des véhicules thermiques ;
Considérant l’urgence à sauvegarder la filière automobile française déjà fragilisée par vingt ans de délocalisations ;
Considérant la concurrence étrangère et notamment chinoise ;
Considérant l’impact social et écologique des véhicules électriques ;
Considérant les risques de dépendance aux technologies étrangères pour notre souveraineté ;
Considérant le rôle de l’industrie automobile française comme moteur des autres industries en France ;
Invite le Gouvernement de la République française :
1) À reporter l’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035 ;
2) À travailler avec les constructeurs et les acteurs de la filière pour développer des solutions alternatives ;
3) À mettre en place des indicateurs sur le coût environnemental et sur l’origine des véhicules.