Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Donner un cadre législatif aux enquêtes internes
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
6 documents et 1 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Restitution de restes humains originaires du territoire national
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.