Accord international n° 847 · XVIIe législature

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Loi promulguée 16 décembre 2025

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
16 décembre 2025
Articles du texte
6
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Dépôt d'une initiative en navette
2
Renvoi en commission au fond
3
Dépôt de rapport
4
Décisionmodifié
5
Promulgation d'une loi
Voir les 16 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Etude d'impact
  3. Accord international
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  5. Renvoi en commission au fond
  6. Nomination de rapporteur
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Dépôt de rapport
  10. Discussion en séance publique
  11. Décisionadopté
  12. Dépôt d'une initiative en navette
  13. Renvoi en commission au fond
  14. Dépôt de rapport
  15. Décisionmodifié
  16. Promulgation d'une loi

À l’origine du sujet

Rapporteurs

02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Texte adopté n° 25 · Adopté en séance

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange

Publié le 10 décembre 2025

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Versions du texte

  • Texte adopté n° 2510 décembre 20256 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Texte transmis au Sénat n° 85310 décembre 20256 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte de la commission n° 1833 décembre 20256 articles consultables
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →
  • Texte adopté n° 16717 juillet 20256 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 84710 juillet 20256 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Accord international n° 84710 juillet 20251 article consultable
    • Texte associé à l’étapeAccord international
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 1823 décembre 20255 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
  • Etude d'impact n° 84710 juillet 20251 article consultable
    • Texte associé à l’étapeEtude d'impact
    →
  • Rapport n° 16759 juillet 202515 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des donnéesTexte promulgué sur Légifrance → Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →
Loi promulguéeLe 16 décembre 2025 · 2025-1225 · NOR EAEJ2424316L