Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 10/12/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport 17/12/2025

rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Document n° 2235

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Parcours complet

Toutes les étapes datées

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02/07/2025 Création d'une commission d'enquête
02/07/2025 Nomination de rapporteur
07/10/2025 Nomination de rapporteur
10/12/2025 Dépôt de rapport

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.