Proposition de loi n° 243 · XVIIe législature

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Renvoi en commission au fond 18 décembre 2025

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Dernière étape
18 décembre 2025
Articles du texte
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Scrutins publics
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0
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La procédure

Où en est la procédure ?

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1er dépôt d'une initiative.
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Renvoi en commission au fond
Voir les 2 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • Mme Élisabeth Doineau
  • SENAT
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 243

portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Publié le 18 décembre 2025

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 24318 décembre 20252 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

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05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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