Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 16/12/2025
Étape: Retrait d'une initiative
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 22/07/2025

proposition de résolution européenne visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Document n° 1758

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées

22/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
22/07/2025 Renvoi préalable
16/12/2025 Retrait d'une initiative

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.