Proposition de résolution · n° 1758 · Assemblée nationale

Proposition de résolution européenne visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Dossier : Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Publication
22 juillet 2025
Version
Proposition de résolution
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

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Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

  • Présenté à cette étapeRetrait d'une initiative · 16 décembre 2025
  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 22 juillet 2025

Auteur : Laurent Wauquiez

Texte intégral

Le texte article par article

Texte de la résolution

N° 1758 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan, (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Laurent WAUQUIEZ, Mme Alexandra MARTIN, députés.

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