Proposition de loi n° 872 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Dépôt de rapport 17 décembre 2025

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
17 décembre 2025
Articles du texte
5
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi en commission au fond
3
Dépôt de rapport
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport

À l’origine du sujet

  • Mme Marie-Pierre Monier
  • Mme Colombe Brossel
  • M. Yan Chantrel
  • Mme Karine Daniel
  • Mme Corinne Féret
  • Mme Annie Le Houerou
  • M. Jean-Jacques Lozach
  • Mme Sylvie Robert
  • M. David Ros
  • M. Adel Ziane
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : Mme Marie-Pierre Monier
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Texte de la commission n° 233

visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Publié le 17 décembre 2025

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Versions du texte

  • Texte de la commission n° 23317 décembre 20255 articles consultables
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →
  • Proposition de loi n° 87231 juillet 20255 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 23217 décembre 20256 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →