Proposition de loi n° 385 · XVII^e législature

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Renvoi en commission au fond 16 décembre 2025

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

27 février 2025Renvoi en commission au fond

10 décembre 2025Dépôt de rapport

16 décembre 2025Décisionadoptée

16 décembre 2025Dépôt d'une initiative en navette

16 décembre 2025Renvoi en commission au fond

Voir les 6 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Proposition de loi n° 2249

Publié le 17 décembre 2025

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Proposition de loi n° 224917 décembre 20253 articles consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
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Texte adopté n° 3116 décembre 20253 articles consultables · Adopté en séance
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
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Proposition de loi n° 38516 décembre 20253 articles consultables
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Texte de la commission n° 20410 décembre 20253 articles consultables
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
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Rapport n° 20310 décembre 202511 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

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Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

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Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.