Proposition de résolution n° 1995 · XVII^e législature

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Décision 10 décembre 2025

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La procédure

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22 octobre 20251er dépôt d'une initiative.

22 octobre 2025Renvoi en commission au fond

10 décembre 2025Décisionconsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

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22 octobre 20251er dépôt d'une initiative.
22 octobre 2025Renvoi en commission au fond
10 décembre 2025Décisionconsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Texte et articles

Version de référence · Texte adopté n° 191 · Adopté en séance

Publié le 16 décembre 2025

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Texte adopté n° 19116 décembre 20251 article consultable · Adopté en séance
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Proposition de résolution n° 199531 octobre 20251 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Les scrutins publics

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Les amendements

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Sources

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