Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 10/12/2025
Étape: Décision
Conclusion publiée: considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Résolution 16/12/2025

résolution visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier

Document n° 191 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de résolution 31/10/2025

proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Document n° 1995

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées

22/10/2025 1er dépôt d'une initiative.
22/10/2025 Renvoi en commission au fond
10/12/2025 Décision considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.