Proposition de résolution · n° 1995 · Assemblée nationale

Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Dossier : Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Publication
31 octobre 2025
Version
Proposition de résolution
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 22 octobre 2025

Auteur : Marietta Karamanli

Texte intégral

Le texte article par article

Texte de la résolution

No 1995 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2025 PROPOSITION DE RÉSOLUTIONEUROPÉENNE Visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier, (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement) PRÉSENTÉE,AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES,par Mme Marietta Karamanli, Rapporteure,

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Scrutins publics

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