Proposition de loi n° 744 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Renvoi en commission au fond 18 décembre 2025

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
18 décembre 2025
Articles du texte
13
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadoptée
4
Dépôt d'une initiative en navette
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 8 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décisionadoptée
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • Mme Catherine Morin-Desailly
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : Mme Catherine Morin-Desailly
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 2261

visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Publié le 22 décembre 2025

Lire le texte intégral
Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Proposition de loi n° 226122 décembre 202513 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte adopté n° 3418 décembre 202513 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de loi n° 74418 décembre 20257 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 20210 décembre 20258 articles consultables
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 20110 décembre 202516 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →