Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Projet de loi de finances rectificative

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
08/12/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).

Document n° 164

Projet de loi

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Document n° 24 · statut publié : ADOPTSEANCE

Rapport

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

Document n° 2146 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

de finances de fin de gestion pour 2025

Document n° 165

Projet de loi

projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025

Document n° 22 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Document n° 132

Rapport

rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).

Document n° 136

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 29 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Dépôt de rapport
  9. Discussion en séance publique
  10. Discussion en séance publique
  11. Discussion en séance publique
  12. Décision rejeté
  13. Dépôt d'une initiative en navette
  14. Renvoi en commission au fond
  15. Dépôt de rapport
  16. Discussion en séance publique
  17. Décision modifié
  18. Dépôt d'un projet de loi
  19. Convocation d'une CMP
  20. Nomination de rapporteur
  21. Dépôt du rapport d'une CMP
  22. Dépôt du rapport d'une CMP
  23. Discussion en séance publique
  24. Discussion en séance publique
  25. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  26. Discussion en séance publique
  27. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  28. Décision de la CMP Accord
  29. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.