Amendement
Amendement n° 60 au texte n° 2068 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
TombéDéposé par Philippe Juvin sur l’article liminaire du texte n° 2068.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- Décidé le
- 18 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :
« administrations »,
insérer le mot :
« publiques ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000060. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale