Projet de loi · n° 2068 · Assemblée nationale
Dossier : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Auteur : M. Sébastien Lecornu
Projet de loi de finances de fin de gestionpour 2025 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Dix-septième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 novembre 2025 n° 2068 2025
↑ Retour au sommaire203 amendements rattachés à cette version.
État : Retiré
Déposé le 18/11/2025
État : Adopté
Déposé le 18/11/2025
État : Irrecevable
Déposé le 18/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 18/11/2025
État : Adopté
Déposé le 17/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
État : Tombé
Déposé le 13/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
État : Tombé
Déposé le 13/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
État : Retiré
Déposé le 13/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
État : Tombé
Déposé le 13/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
État : Adopté
Déposé le 13/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
État : Adopté
Déposé le 13/11/2025
État : Adopté
Déposé le 13/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
État : Retiré
Déposé le 13/11/2025
État : Rejeté
Déposé le 13/11/2025
Les 24 amendements les plus récents de cette version sont affichés.
Scrutins publics portant sur des amendements de cette version.
120 pour · 199 contre · 7 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3933
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
85 pour · 178 contre · 11 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3931
l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
85 pour · 179 contre · 12 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3930
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
86 pour · 180 contre · 13 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3929
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
95 pour · 153 contre · 21 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3928
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
212 pour · 88 contre · 12 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3922
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
89 pour · 102 contre · 83 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3913
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
86 pour · 173 contre · 2 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3910
l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
67 pour · 136 contre · 6 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3905
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
54 pour · 98 contre · 2 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3900
l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
78 pour · 135 contre · 0 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3897
l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
94 pour · 122 contre · 9 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3896
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.
