Texte
Projet de loi de finances de fin de gestionpour 2025 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Dix-septième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 novembre 2025 n° 2068 2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17B2068
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Projet de loi de finances de fin de gestionpour 2025 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Dix-septième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 novembre 2025 n° 2068 2025
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