Amendement n° 118 au texte n° 2068 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
TombéDéposé par Christine Arrighi sur l’article 5 du texte n° 2068.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- Décidé le
- 18 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 99 millions d’euros en AE et en CP affectés à la recherche spatiale, opérée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, après une première ponction à hauteur de 94,4 millions d'euros intervenue par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits. Cette double amputation fragilise directement un secteur stratégique pour la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France.
La recherche spatiale ne se limite pas aux programmes d’exploration ou d’observation. Elle irrigue un vaste ensemble de domaines d’innovation - télécommunications, climatologie, défense, transition numérique - et contribue à la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique et spatiale. Dans un contexte de montée en puissance du New Space et de concurrence internationale accrue, réduire les moyens de la recherche nationale reviendrait à affaiblir durablement la position française et européenne face aux puissances spatiales émergentes.
Les annulations successives de crédits compromettent la visibilité budgétaire du CNES et des laboratoires partenaires, dont les programmes pluriannuels nécessitent une stabilité financière minimale pour être conduits efficacement. La France, pionnière historique de la recherche spatiale européenne, ne peut se permettre de brider un levier aussi essentiel pour son autonomie stratégique et son rayonnement scientifique.
Cet amendement tend donc à rétablir intégralement les 99 millions d’euros annulés sur le programme 193 Recherche spatiale, afin de redonner à la recherche spatiale les moyens nécessaires à la poursuite de ses missions, à la consolidation de l’excellence scientifique française et à la préparation des prochaines générations de technologies spatiales.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000118. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale