Amendement n° 116 au texte n° 2068 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
RejetéDéposé par Nicolas Sansu sur l’article 5 du texte n° 2068.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- Décidé le
- 18 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à s'opposer aux annulations de crédits visant la mission action extérieure de l'État.
En ce sens, cet amendement sollicite la suppression des annulations de crédits de :
– 49 000 000 € en AE et 46 000 000 en CP prévus pour le programme Action de la France en Europe et dans le monde
– 13 000 000 € en AE et en CP prévus pour le programme Diplomatie culturelle et d’influence
– 11 072 877 € en AE et 9 940 645 en CP prévus pour le programme Français à l’étranger et affaires consulaires
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000116. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale