Amendement n° 7 au texte n° 2068 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
RejetéDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 5 du texte n° 2068.
- Déposé le
- 12 novembre 2025
- Décidé le
- 18 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le PLFFG pour 2025 prévoit de consacrer 1 125 087 960 d’AE et 1 144 000 000 de CP supplémentaires sur le programme 345 « Service public de l’énergie », pour financer les surcoûts en matière d’énergies renouvelables en métropole continentale, dont l’éolien, le photovoltaïque et les bioénergies. Ces crédits explosent d’année en année.
Ces filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.
Le présent amendement vise donc à supprimer la totalité de la hausse de fin d’année de ces crédits.
Ainsi, le présent amendement minore, de 1 125 087 960 € en autorisation d’engagement et de 1 144 000 000 € en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
67 pour · 136 contre · 6 abstentions
18 novembre 2025 · scrutin n° 3905
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale