Texte versionné · Assemblée nationale

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0179

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Projet de loi
Numéro
179
Date publiée
26/11/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Texte

TEXTE n° 179 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE 18 novembre 2025 projet DE LOI de finances de fin de gestion pour 2025 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 novembre 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 2068 et 2078.

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