Texte rejeté · n° 179 · Assemblée nationale

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Rejeté en séance

Dossier : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Publication
26 novembre 2025
Version
Texte rejeté
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Dossier : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  • Document de cette étapeDécision · 18 novembre 2025

Auteur : Assemblée nationale

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TEXTE n° 179 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE 18 novembre 2025 projet DE LOI de finances de fin de gestion pour 2025 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 novembre 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 2068 et 2078.

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