Amendement n° 112 au texte n° 2068 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté française.

Le plan France 2030, initialement doté de 54 milliards d'euros sur cinq ans, visait à décarboner l'industrie, développer une alimentation durable et soutenir la recherche stratégique. Aujourd'hui, le Gouvernement ampute ce plan de crédits essentiels, fragilisant nos capacités d'investissement au pire moment. Plutôt que de prendre des participations publiques ou de nationaliser nos groupes industriels menacés, le Gouvernement préfère saborder les outils qui permettraient à l'État de peser sur ces décisions stratégiques.

Cette logique austéritaire sacrifie notre souveraineté économique sur l'autel de la course au profit de court terme, au détriment de notre tissu social, de notre planète et de notre avenir industriel. Afin de garantir les moyens d'une véritable souveraineté économique et d'une planification écologique ambitieuse. Il est donc vital que ces crédits soient mobilisés pour assurer la souveraineté industrielle française et les emplois sur notre territoire par l’acquisition d’actifs stratégiques français, en premier lieu par la nationalisation d’Arcelor France.

L’Institut La Boétie estime la nationalisation d’Arcelor France pour un coût de 4,3 milliards d’euros. L’affectation de ces 1,4 milliards d’euros non dépensés en Financement des investissements stratégiques permet d'ores et déjà d'arriver à plus de 30% de ce montant, qui pourra être complété par la réallocation par le gouvernement des crédits des engagements financiers de l’État.

Dans le détail nous :

- Créons un nouveau programme doté 0 € en AE et 1 418 502 195 € en CP dénommé « Investissement dans les actifs stratégiques français - Nationalisation d'Arcelor France »

Cet amendement n’augmentant pas les crédits de la mission tels que définis antérieurement au présent projet de loi, il est recevable au titre de l’article 40.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.