Amendement
Amendement n° 95 au texte n° 2068 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
AdoptéDéposé par Philippe Juvin · Avant l'article 5 du texte n° 2068.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- Décidé le
- 18 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre Ier de la seconde partie, substituer à la référence :
« Ier »
le mot :
« unique ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000095. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale