Amendement

Amendement n° 58 au texte n° 2068 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christelle Minard sur l’article 5 du texte n° 2068.

Déposé le
13 novembre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle Minard · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Minard, M. Bazin, M. Philippe Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et Mme Dalloz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale