Amendement

Amendement n° 79 au texte n° 2068 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Rejeté

Déposé par Aurélien Le Coq sur l’article 5 du texte n° 2068.

Déposé le
13 novembre 2025
Décidé le
18 novembre 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au service de notre tissu économique malmené par des années de politique macroniste qui ont asséchés les carnets de commande.

Alors que le chômage repart à la hausse, alors que le nombre de défaillance d’entreprises atteint des records, ces économies de bout de chandelle au détriment de la qualité de nos infrastructures et notre tissu économique sont insupportables.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 256 975 105 € en AE et 511 792 € en CP prévue pour le programme Développement des entreprises et régulations.

– 40 992 073 € en CP prévues pour le programme Plan France Très haut débit

– 3 957 486 € en AE et 3 347 846 € en CP pour le programme Statistiques et études économiques

– 73 427 511 € en AE et 111 165 842 en CP pour le programme Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Le Coq · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000079. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale