Contenu du rapport
Rapport parlementaire
N° 2146 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 164 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 novembre 2025 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, PAR M. Philippe JUVIN, Rapporteur général,Député PAR M. Jean-François HUSSON, Rapporteur général,Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, sénateur, président ; M. Éric Coquerel, député, vice-président ; M. Philippe Juvin, député, rapporteur général ; M. Jean-François Husson, sénateur, rapporteur général. Membres titulaires : M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Christine Lavarde, M. Vincent Delahaye, Mme Isabelle Briquet et M. Marc Laménie, sénateurs ; MM. Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Charles Sitzenstuhl, Philippe Brun, Emmanuel Mandon, députés. Membres suppléants : Mme Marie-Carole Ciuntu, MM. Laurent Somon, Jean-Marie Mizzon, Thierry Cozic, Pascal Savoldelli, Mme Solanges Nadille et M. Christian Bilhac, sénateurs ; MM. Philippe Lottiaux, Daniel Labaronne, Aurélien Le Coq, Jacques Oberti, Mme Eva Sas et M. Charles de Courson, députés. Voir les numéros : Assemblée nationale (17e législ.) : Première lecture : 2068, 2078 et T.A. 179 Sénat : Première lecture : 132, 136 et T.A. 22 (2025-2026) Commission mixte paritaire : 165 (2025-2026)