Amendement n° 1 au texte n° 2146 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

En % du PIB sauf mention contraire

2024

2025

2025

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

LPFP

2023-2027*

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1)

‑5,8

‑5,1

‑3,3

Solde conjoncturel (2)

0,0

‑0,2

‑0,4

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)

‑0,1

0,0

‑0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

‑5,8

‑5,4

‑3,7

Dette au sens de Maastricht

113,2

116,0

109,6

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI)

42,8

43,6

44,4

Dépense publique (hors CI)

56,6

56,8

55,0

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1652

1698

1668

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)1

2,1

1,8

0,8

Principales dépenses d’investissement (en Md€)2

26

28

34

Administrations publiques centrales

Solde

‑5,3

‑4,6

‑4,3

Dépense publique (hors CI, en Md€)

651

664

658

Évolution de la dépense publique en volume (%)3

‑0,8

1,3

1,9

Administrations publiques locales

Solde

‑0,6

‑0,5

‑0,2

Dépense publique (hors CI, en Md€)

330

337

329

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3

3,2

1,2

0,2

Administrations de sécurité sociale

Solde

0,0

‑0,3

0,7

Dépense publique (hors CI, en Md€)

778

805

779

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3

3,8

2,3

0,3

Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de fin de gestion pour 2025 se réfèrent, pour 2024, au compte publié par l’Insee en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2025, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.

* Loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

1 A champ constant.

2 Au sens de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

3 A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

Cette actualisation tient compte des modifications issues de la commission mixte paritaire :

- d’une part, les mesures retenues dans le texte issu de l’accord en commission mixte paritaire affectent l’évolution de la dépense publique en volume des APUC, qui s’établit désormais à 1,3 % contre 1,2 % dans le texte adopté par le Sénat en première lecture ;

- d’autre part, les levées de gage effectuées par le Gouvernement après la commission mixte paritaire conduisent à une augmentation de l’évolution de la dépense publique en volume de l’ensemble des administrations publiques, qui passe à 1,8 % contre 1,7 % dans le texte adopté par le Sénat en première lecture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.