Amendements sur Projet de loi de…pour 2025 – projet n° 2068

7 résultats parmi 210 amendements.

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2146 Décidé le 2 décembre 2025

Amendement n° 7 Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission «…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 5

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2146 Décidé le 2 décembre 2025

Amendement n° 6 Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement des centres municipaux de santé de 8 M€ en AE et en CP sur le programme « Concours…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 5

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2146 Décidé le 2 décembre 2025

Amendement n° 5 Par rapport au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2025 déposé par le Gouvernement, le texte issu de la commission mixte paritaire augmente le financement : ·…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 5

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2146 Décidé le 2 décembre 2025

Amendement n° 4 Par rapport au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2025 déposé par le Gouvernement, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) augmente le…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 5

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2146 Décidé le 2 décembre 2025

Amendement n° 3 Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 5

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2146 Décidé le 2 décembre 2025

Amendement n° 2 À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), le solde budgétaire de l’État présenté à l’article d’équilibre s’établissait à +6 029 M€ par rapport à celui voté en…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 4

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2146 Décidé le 2 décembre 2025

Amendement n° 1 Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de finances publiques…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article liminaire