Amendement n° 3 au texte n° 2146 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 5 du texte n° 2146.
- Déposé le
- 2 décembre 2025
- Décidé le
- 2 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » au profit de la forêt.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 70 M€ en AE et 10 M€ CP sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la même mission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2146P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale