Amendement

Amendement n° 7 au texte n° 2146 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Adopté

Déposé par Gouvernement sur l’article 5 du texte n° 2146.

Déposé le: 2 décembre 2025
Décidé le: 2 décembre 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 5,4 M€ en AE et en CP.

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5,4 M€ en AE et CP sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même mission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2146P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale