Proposition de résolution n° 2256 · XVIIe législature

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

Renvoi en commission au fond 17 décembre 2025

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Version de référence · Proposition de résolution n° 2256

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

Publié le 17 décembre 2025

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Les amendements

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