Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi portant statut des chiens guides
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
3 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
4 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
9 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
14 documents et 1 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.