Projet de loi n° 345 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Loi promulguée 26 décembre 2025

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
26 décembre 2025
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Réunion de commission
2
Dépôt de rapport
3
Discussion en séance publique
4
Décisionadopté sans modification
5
Promulgation d'une loi
Voir les 19 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Décisionadopté
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Accord international
  8. Renvoi en commission au fond
  9. Nomination de rapporteur
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Dépôt de rapport
  13. Saisine pour avis d'une commission
  14. Nomination de rapporteur
  15. Réunion de commission
  16. Réunion de commission
  17. Discussion en séance publique
  18. Décisionadopté sans modification
  19. Promulgation d'une loi

À l’origine du sujet

  • M. François Bayrou

Rapporteurs

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Texte adopté n° 203 · Adopté en séance

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre

Publié le 24 décembre 2025

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Versions du texte

  • Texte adopté n° 20324 décembre 20251 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 161517 décembre 20251 article consultable
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Accord international n° 161517 décembre 20251 article consultable
    • Texte associé à l’étapeAccord international
    →
  • Texte adopté n° 15423 juin 20251 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 34523 juin 20251 article consultableContenu inchangé par rapport à la version précédente.
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 72811 juin 20251 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 21384 décembre 202533 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
  • Rapport n° 72711 juin 202512 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des donnéesTexte promulgué sur Légifrance → Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →
Loi promulguéeLe 26 décembre 2025 · 2025-1317 · NOR EAEJ2325154L