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1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de résolution n° 2264 · XVIIe législature
Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
1er dépôt d'une initiative.
18 décembre 2025
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Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Publié le 29 décembre 2025
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Proposition de résolution n° 226429 décembre 20251 article consultable→
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