Projets de loi et autres dossiers législatifs

L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2367

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Dernière étape : Discussion en séance publique

Textes consultables : Déclaration : Engagement de la responsabilité du Gouvernement engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 · Motion : Motion de censure 49.3 · Motion : Motion de censure 49.3

3 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 301

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Rapport n° 2338 · Proposition de loi n° 2167

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Rapport n° 2336 · Proposition de loi n° 1550

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Dernière étape : Renvoi préalable

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2359

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Rapport n° 2340 · Proposition de loi n° 2229

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Rapport n° 2346 · Proposition de loi n° 2223

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Rapport n° 2337 · Proposition de loi n° 2217

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 284

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2353

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 175 · Rapport n° 45 · Proposition de loi n° 8

18 textes ou documents · 7 votes publics associés.

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2352

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Dernière étape : Décision

Textes consultables : Résolution n° 209 · Proposition de résolution n° 1853 · Rapport n° 2142

4 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 192 · Proposition de loi n° 1432 · Rapport n° 2119

9 textes ou documents · 9 votes publics associés.

Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 282

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2348

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Dernière étape : Discussion en séance publique

Textes consultables : Motion : Motion de censure 49.2

1 texte ou document · 1 vote public associé.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Dernière étape : Discussion en séance publique

Textes consultables : Motion : Motion de censure 49.2

1 texte ou document · 1 vote public associé.

Les transfèrements et extractions

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2317

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Rapport n° 2271 · Projet de loi n° 207 · Rapport n° 249

7 textes ou documents · 6 votes publics associés.

Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 2319 · Proposition de résolution n° 2150

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 274

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.