Rapport d'information n° 2367 · XVIIe législature

L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025

Dépôt de rapport 26 janvier 2026

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

Dernière étape
26 janvier 2026
Parties du rapport
40
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

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Texte et articles

Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport d'information n° 2367

rapport A.P.F session 2024-2025

Publié le 26 janvier 2026

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De quoi parle ce rapport ?

Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport d’information retrace l’activité de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) aux lendemains de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024 et jusqu’à la fin de l’année civile 2025.

Malgré la dissolution et ses conséquences sur la composition de la section française, réduite temporairement aux seuls sénateurs et sénatrices, le Parlement français a maintenu sa participation aux activités statutaires de l’APF, avant de reconstituer la section au complet début 2025 et d’accueillir avec succès la 50e session de l’APF à l’Assemblée nationale et au Sénat, du 9 au 13 juillet 2025.

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Documents d’accompagnement

  • Rapport d'information n° 236726 janvier 202640 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →