Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
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Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
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Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
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Renforcer la protection du secret des sources des journalistes
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique
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Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
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Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
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Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
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Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
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Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
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Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
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Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
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Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
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Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
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Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
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Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
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Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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