Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2333
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Dossiers de la XVIIe législature
Projets de loi et autres dossiers législatifs
Explorez les projets et propositions de loi, résolutions et rapports publiés par l’Assemblée nationale. Pour chaque dossier, retrouvez les textes successifs, les amendements, les étapes et les votes associés.
2 873 dossiers publiés. Les plus récemment mis à jour apparaissent en premier.
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2332
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Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2331
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Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2330
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Mettre fin au « délit de solidarité »
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2329
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Nationalisation de LDR Médical
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2328
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Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2326
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Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2325
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Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2324
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Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2323
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Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Dernière étape : Renvoi préalable
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2322
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dernière étape : Promulgation d'une loi
Textes consultables : Projet de loi n° 188 · Projet de loi n° 199 · Projet de loi n° 28
19 textes ou documents · 506 votes publics associés.
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Rapport n° 2255 · Proposition de résolution n° 1786
2 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Dernière étape : Décision
Textes consultables : Résolution n° 208 · Proposition de résolution n° 1785 · Rapport n° 2116
4 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 272
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2320 · Proposition de loi n° 38 · Proposition de loi n° 501
5 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité économique
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 270
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 271
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2257 · Proposition de loi n° 32 · Proposition de loi n° 66
5 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 268
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 255
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2239
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Dernière étape : Promulgation d'une loi
Textes consultables : Proposition de loi n° 189 · Proposition de loi n° 1605 · Rapport n° 2136
9 textes ou documents · 1 vote public associé.
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Dernière étape : Promulgation d'une loi
Textes consultables : Proposition de loi n° 193 · Proposition de loi n° 1670 · Rapport n° 2139
9 textes ou documents · 1 vote public associé.