Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
30/12/2025
Étape
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion publiée
Partiellement conforme

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

Document n° 28 · statut publié : REJETSEANCE

Projet de loi

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

Document n° 193

Rapport

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193).

Document n° 205

Rapport

rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).

Document n° 162

Projet de loi

pour 2026

Document n° 163

Projet de loi

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

Document n° 23 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Document n° 122

Rapport

rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).

Document n° 131

Rapport

rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).

Document n° 2057

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 79 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Dépôt d'une lettre rectificative.
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Réunion de commission
  17. Réunion de commission
  18. Dépôt de rapport
  19. Saisine pour avis d'une commission
  20. Nomination de rapporteur
  21. Réunion de commission
  22. Dépôt de rapport
  23. Discussion en séance publique
  24. Discussion en séance publique
  25. Discussion en séance publique
  26. Discussion en séance publique
  27. Discussion en séance publique
  28. Discussion en séance publique
  29. Discussion en séance publique
  30. Discussion en séance publique
  31. Discussion en séance publique
  32. Discussion en séance publique
  33. Discussion en séance publique
  34. Discussion en séance publique
  35. Discussion en séance publique
  36. Discussion en séance publique
  37. Discussion en séance publique
  38. Discussion en séance publique
  39. Discussion en séance publique
  40. Dépôt d'une initiative en navette
  41. Renvoi en commission au fond
  42. Dépôt de rapport
  43. Discussion en séance publique
  44. Décision modifié
  45. Convocation d'une CMP
  46. Nomination de rapporteur
  47. Dépôt du rapport d'une CMP
  48. Dépôt du rapport d'une CMP
  49. Décision de la CMP Désaccord
  50. Dépôt d'une initiative en navette
  51. Renvoi en commission au fond
  52. Réunion de commission
  53. Réunion de commission
  54. Réunion de commission
  55. Réunion de commission
  56. Dépôt de rapport
  57. Discussion en séance publique
  58. Discussion en séance publique
  59. Discussion en séance publique
  60. Discussion en séance publique
  61. Discussion en séance publique
  62. Discussion en séance publique
  63. Discussion en séance publique
  64. Discussion en séance publique
  65. Discussion en séance publique
  66. Discussion en séance publique
  67. Discussion en séance publique
  68. Décision adopté
  69. Dépôt d'une initiative en navette
  70. Renvoi en commission au fond
  71. Dépôt de rapport
  72. Décision rejeté
  73. Dépôt d'une initiative en navette
  74. Renvoi en commission au fond
  75. Discussion en séance publique
  76. Décision adopté
  77. Saisine du conseil constitutionnel
  78. Conclusion du conseil constitutionnel Partiellement conforme
  79. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.