Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive
247 pour · 232 contre · 90 abstentions
Scrutin n° 4758
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
506 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
506 scrutins
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture
247 pour · 234 contre · 93 abstentions
Scrutin n° 4696
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
227 pour · 86 contre · 189 abstentions
Scrutin n° 4695
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 20 (Rect) du Gouvernement — article 24
111 pour · 322 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 4694
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54
353 pour · 1 contre · 115 abstentions
Scrutin n° 4693
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49
259 pour · 64 contre · 147 abstentions
Scrutin n° 4692
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture
72 pour · 79 contre · 57 abstentions
Scrutin n° 4664
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture
220 pour · 2 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4663
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42
132 pour · 77 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 4662
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42
79 pour · 139 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 4661
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 95 de M. Davi — article 36
41 pour · 115 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 4660
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 589 de M. Maudet — article 35 bis
155 pour · 12 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4659
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 671 de M. Clouet — article 33
32 pour · 119 contre · 35 abstentions
Scrutin n° 4658
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a
115 pour · 99 contre · 1 abstention
Scrutin n° 4657
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture
128 pour · 86 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4656
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 94 de M. Davi — article 28
76 pour · 127 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4655
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 27 — nouvelle lecture
202 pour · 13 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 4654
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 93 de M. Davi — article 27
40 pour · 194 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4653
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 414 de M. Monnet — article 26 quater
199 pour · 34 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 4652
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 282 de M. Bazin — article 26 ter
221 pour · 22 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 4651
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 413 — nouvelle lecture
107 pour · 97 contre · 42 abstentions
Scrutin n° 4650
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau — article 26 bis
77 pour · 162 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4649
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 411 de Mme Runel — article 26 bis
87 pour · 158 contre · 1 abstention
Scrutin n° 4648
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26
86 pour · 170 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4647
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26
82 pour · 164 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4646
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26
83 pour · 171 contre · 1 abstention
Scrutin n° 4645
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture
93 pour · 103 contre · 69 abstentions
Scrutin n° 4644
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 401 de Mme Runel — article 24 bis
65 pour · 168 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 4643
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis
162 pour · 75 contre · 46 abstentions
Scrutin n° 4642
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44
197 pour · 84 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4641