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Rapport · n° 2057 · Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Titre officiel complet
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
- Publication
- 1 novembre 2025
- Type
- Rapport
- Parties
- 0
- Scrutins publics
- 0
Nature du document
Un rapport parlementaire, pas un projet de loi
Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.
Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 1 novembre 2025
Rapporteurs : Thibault Bazin , Hadrien Clouet , Anne Bergantz , Sandrine Runel , Gaëtan Dussausaye , Commission des affaires sociales
Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.