Amendement

Amendement n° 1007 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Déposé par Paul-André Colombani sur l’article 42 du texte n° 2141.

Déposé le
30 novembre 2025
Décidé le
6 décembre 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 127, substituer à la date :

« 1er janvier 2027 »,

la date :

« 1er janvier 2026 ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la rédaction votée à l’Assemblée nationale du congé supplémentaire de naissance afin que les parents puissent en bénéficier dès le 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul-André Colombani · LIOT

Voir les 14 cosignataires

M. Colombani, M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale